J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605280X



Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures du 13 au 15 octobre 2006 :

Site : Automobile Club de l'Ouest, circuit des 24 heures, 72019 Le Mans Cedex 2.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96 MHz.